CSST - Réglementation
et construction : des nouveautés à connaître
Êtes-vous au courant des nouveautés
en matière de réglementation ciblant le milieu de la construction?
En effet, à partir de janvier 2002, un article sur les planchers
d'échafaudages faisant partie du Règlement modifiant le Code
de sécurité pour les travaux de construction entrera en vigueur.
Deplus, le 2 août dernier, le tout nouveau Règlement sur la
santé et la sécurité du travail (RSST) est également
entré en vigueur. Le RSST est le résultat de la mise à
jour et de la fusion du Règlement sur les établissements industriels
et commerciaux et du Règlement sur la qualité du milieu de
travail. Il vise tous les secteurs d'activité, y compris celui de
la construction, dans certain cas.
Voici donc les principaux éléments de change-ment apportés
par ces deux réglements en ce qui concerne les chantiers de construction.
RSST et Code de sécurité pour les travaux de construction
Pour respecter le RSST, des articles du Code de sécurité
pour les travaux de construction ont dû être modifies
- Le Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au
Québec, publié par l'Institut de recherche Robert-Sauvé
en santé et en sécurité du travail (IRSST), remplace
le document NIOSH Certified Equipement List en ce qui a trait au choix
d' un appareil de protection respiratoire (articles 3.23.14, 3.23.15 et
3.23.16).
- Si nécessaire, l'employeur doit fournir au travailleur l'équipement
de protection respiratoire prévu au Guide des appareils de protection
respiratoire utilisés au Québec (articles 2.10.9 et 3.20.1).
- L'employeur doit prévoir un local où le travail-leur
utilisant un jet d'abrasif pourra changer de vêtements. Ce local
doit être conforme à ceux prévus pour les chantiers
souterrains (article 3.20.6).
- La norme de référence sur l'air conprimé respirable
a été mise à jour et devient "Air comprimé
respirable : production et distribution CAN3-Z180.1-M85" (article
3.20.2).
- L'accès aux zones abandonnées et à tout secteur
non ventilé d'un chantier souterrain doit être interdit aux
travailleurs (article 8.3.5).
- Les véhicules automoteurs utilisés sur les chantiers
souterrains ne doivent pas émettre des gaz contenant plus de 0,25%
d'oxyde de carbone (article 8.3.6).
Nouvelles normes pour les planchers d'échafaudages
Entré en vigueur le 15 février 2001, le Règle-ment
modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction
contenait une modification qui sera effective à compter du 1er janvier
2002. Les planchers d'échafaudages devront alors être conformes
à de nouvelles normes.
Ainsi, tous les madriers en bois utilisés comme planchers d'échafaudages
devront être estampillés "épinette catégorie
no.1" ou être de qualité équivalente, conformément
à la norme "NLGA Règles de classification pour le bois
d'uvre canadien".
De plus, les madriers dont la portée sera supérieure à
2,1 mètres (7 pieds) devront avoir subi un test de résistance
conforme à la norme "CSA S269.2-M87 Échafaudages".
Le même test sera exigé pour tous les produits manufacturés
(madriers laminés, plates-formes d'aluminium, etc.) utilisés
comme planchers d'échafaudages.
Vous voulez en savoir plus ?
Le texte du Règlement sur la santé et la sécuri-té
du travail, publié dans La Gazette officielle du Québec le
18 juillet 2001, est disponible aux Publications du Québec depuis
le mois de septembre ainsi que dans le site web de la CSST: www.csst.qc.ca.
Quant au Règlement modifiant le Code de sécurité pour
les travaux de construction, publié dans La Gazette officielle du
Québec le 31 janvier 2001, il est disponible aux Publications du
Québec et dans le site www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fr.cgi
Source: Direction des communications,
Commission de la santé et de la sécurité du
travail
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