Cet article fait suite à celui portant le titre Mourir enseveli publié dans le numéro de juin/juillet de la revue InfraStructures.

 

En décembre dernier, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) dévoilait les conclusions de son enquête sur l'accident qui a entraîné le décès de Fabien Guindon, journalier travaillant pour la municipalité d'Oka. Le 5 octobre 2007, le travailleur est mortellement enseveli dans une tranchée à la suite de la rupture d'une paroi. L'enquête révèle, entre autres, que la gestion de la sécurité des travaux d'excavation est déficiente quant aux méthodes de travail et à la mise en application des mesures de sécurité.

Le 5 octobre 2007, pour dégager une conduite d'égout sanitaire, des travailleurs creusent une tranchée dont les parois sont sub-verticales (presque verticales). Lors du creusage, la plus grande partie du déblai est empilée sur le côté est de la tranchée à moins d'un mètre du bord de la paroi correspondante. Un journalier descend au fond de la tranchée afin de compléter la réparation de la conduite. Du haut de la tranchée, l'opérateur de la chargeuse pelleteuse voit la paroi est s'effondrer. Il en avertit le journalier qui se dirige vers l'échelle. Le journalier ne peut remonter. Il est complètement enseveli.

L'enquête de la CSST a permis de retenir les causes suivantes pour expliquer l'accident :

• La mise en place du déblai à moins d'un mètre de la paroi est de la tranchée occasionne une surcharge menant à la rupture de cette paroi sub-verticale;
• La gestion de la sécurité des travaux d'excavation est déficiente quant aux méthodes de travail et à la mise en application des mesures de sécurité.

La CSST considère que la municipalité d'Oka a agi de façon à compromettre la sécurité de ce travailleur. En conséquence, un constat d'infraction a été délivré à la municipalité qui est passible d'une amende pouvant aller de 5000 $ à 20 000 $ pour une première offense ou de 10 000 $ à 50 000 $ en cas de récidive.

Afin d'éviter la répétition d'un tel accident, la CSST a interdit la poursuite des travaux dans la tranchée. De plus, afin de s'assurer qu'en tout temps les travaux d'excavation ou de tranchées s'effectuent de façon sécuritaire, la CSST a exigé l'application des mesures suivantes :

• que l'employeur transmette à la CSST un programme de prévention pour les travaux d'excavation ou de tranchées et que les mesures qui y sont prescrites soient conformes à la réglementation et appliquées avec rigueur;
• que les travailleurs soient formés pour appliquer les méthodes de travail sécuritaires lors des travaux d'excavation ou de tranchées;
• que des mesures de surveillance soient prises afin de s'assurer que la procédure est respectée intégralement.

La municipalité s'est conformée aux exigences de la CSST et la reprise des travaux a été autorisée dans la tranchée.

Toutes les municipalités du Québec recevront un avis qui rappelle le danger d'ensevelissement et les mesures de prévention requises pour éviter la répétition d'un tel drame. Cet avis indique aussi que la CSST applique une politique de tolérance zéro, quant aux dangers liés aux travaux d'excavation ou de tranchées.

Depuis dix ans, la CSST met en ouvre un Plan d'action construction afin de contribuer à réduire le nombre de lésions professionnelles dans le secteur de la construction. D'ailleurs, les travaux d'excavation ou de tranchées non conformes furent les premiers dangers ciblés par le plan d'action. Ce dernier mise notamment sur l'importance d'une gestion permanente de la santé et de la sécurité par tous les intervenants sur les chantiers. En effet, sécuriser un chantier représente un travail d'équipe et tous sont interpellés : contremaître, agent de sécurité, sous-traitant, travailleur, etc.

Et pour aider les milieux de travail dans cette démarche, la CSST a conçu un Évaluateur de la gestion SST sur les chantiers. Il s'agit d'un outil d'auto-évaluation qui permet de faire un diagnostic de la santé et de la sécurité du travail sur un chantier à un moment précis.

Pour en savoir plus sur le Plan d'action construction de la CSST, l'Évaluateur de la gestion SST sur les chantiers et consulter des publications, visitez le site Web de la CSST à l'adresse suivante : www.csst.qc.ca/construction.

Il est également possible d'obtenir des informations et de s'inscrire à des formations en santé et en sécurité du travail en visitant les sites Web de l'ASP-construction et de l'ASP-Affaires municipales aux adresses suivantes : www.asp-construction.org et www.apsam.com.

Source: Commission de la santé et de la sécurité du travail