Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie

Direction générale de la prévention de la pollution, Environnement Canada

Vous arrive-t-il d'examiner les services que vous fournissez aux Canadiens et de vous demander si vous pourriez les fournir d'une façon qui aurait moins d'impact sur l'environnement?

En matière d'entretien des routes, vous pourriez peut-être faire plus pour protéger l'environnement tout en maintenant la sécurité routière. Chaque année, on utilise environ cinq millions de tonnes de sels de voirie au Canada. Une évaluation scientifique faite par Environnement Canada a conclu que les rejets importants de sels de voirie survenant aux alentours des sites d'entreposage et de décharge de neige ainsi que par le ruissellement et les éclaboussures des routes représentent un risque important pour le milieu aquatique, la flore et la faune.Environnement Canada a publié le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie le 3 avril 2004. Le code a pour but d'aider les municipalités et autres administrations routières à mieux gérer leur utilisation de sels de voirie de façon à réduire les effets nocifs pour l'environnement, tout en maintenant la sécurité routière.

Champ d'application
Le code s'applique à toute entité publique qui utilise ou qui est responsable de l'utilisation de plus de 500 tonnes de sels de voirie par année sur des routes publiques au Canada, ou qui compte sur son territoire des zones vulnérables qui pourraient être affectées par les sels de voirie. On encourage également les autorités routières qui ne répondent pas à ces critères à mettre en oeuvre de meilleures pratiques lorsqu'elles le peuvent pour faire leur part pour l'environnement. Le code n'a pas préséance sur les lois et règlements concernant la sécurité routière.

Recommandations
Le code recommande que les administrations routières préparent des plans de gestion des sels de voirie qui identifient les actions à prendre pour améliorer leurs pratiques en matière d'entreposage des sels, d'épandage sur les routes et d'élimination de la neige. De plus, les plans devraient identifier des procédures pour la formation, le suivi des progrès et la tenue de dossiers. Le contenu et le niveau de détails d'un plan de gestion des sels de voirie peuvent varier selon la taille, les besoins, les capacités et le budget de l'organisation.

Meilleures pratiques de gestion
Afin d'apporter un support aux administrations routières dans l'élaboration de leurs plans, l'Association des transports du Canada (ATC) a publié neuf documents conseils qui donnent un aperçu des meilleures pratiques de gestion des sels de voirie, de l'élaboration d'un plan de gestion des sels de voirie et des exigences d'un programme de formation.

Échéancier
Les plans de gestion des sels de voirie devraient être élaborés au cours de la première année après qu'une administration routière devienne visée par le code. Leur mise en oeuvre devrait être initiée au cours de l'exercice financier qui suit. Les administrations routières qui engagent des entrepreneurs devraient aussi s'assurer que ceux-ci se conforment à toutes les mesures du plan de gestion des sels de voirie qui ont trait à leur travail.

Production de rapports
On demande aux autorités routières de fournir à Environnement Canada, dans les six mois après qu'elles deviennent visée par le code, une lettre indiquant leur intention de préparer un plan de gestion des sels de voirie dans les six mois après qu'elles deviennent assujetties au code.

Environnement Canada demande également aux administrations routières de fournir un rapport de leurs progrès sur une base annuelle. Ces rapports permettront à Environnement Canada de mesurer le succès du code et sa capacité à réduire les dommages causés à l'environnement.

Pour plus d'information
Environnement Canada a publié plusieurs études de cas démontrant les bénéfices environnementaux et monétaires de même que l'amélioration de la sécurité routière qui peuvent résulter de l'amélioration des pratiques de gestion des sels de voirie.

Pour toute question ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la gestion des sels de voirie, contactez la Direction générale de la prévention de la pollution à SelsDeVoirie@ec.gc.ca ou contactez un des bureaux régionaux d'Environnement Canada.

Pour obtenir une copie du code, communiquez avec Environnement Canada au (819) 997-1640 ou selsdevoirie@ec.gc.ca ou visitez le site Web d'Environnement Canada sur les sels de voirie à www.ec.gc.ca/nopp/roadsalt

On peut trouver les Synthèses des meilleures pratiques ­ Gestion des sels de voirie sur le site Web de l'ATC à : www.tac-atc.ca

On retrouve les études de cas, de même que le code de pratique, des informations supplémentaires sur la gestion des sels de voirie et des liens pertinents, à www.ec.gc.ca/nopp/roadsalt

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