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Enfin, elle est arrivée
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Quoi ? La stratégie qui mettra de l'ordre dans la gestion et la réhabilitation des sites contaminés du Canada et du Québec. Comment ? En favorisant l'effort concerté de plusieurs intervenants des secteurs privé et public. C'est l'idée qui émerge de la Stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables... Une étude provenant de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE), confirme que certains aspects des forces du marché freinent le réaménagement des terrains contaminés. Ainsi, les risques liés à la responsabilité civile, à la réglementation en vigueur, au manque d'accès aux capitaux et aux assurances sont autant de contraintes que les intervenants ont révélé dans cette étude. Le TRNEE a notamment comme mandat de promouvoir les pratiques et les principes d'un développement durable des politiques environnementales et économiques canadiennes. Au Canada, nous avons plus de 30 000 sites urbains contaminés réhabilitables. Ces sites sont occupés par des raffineries désaffectées, d'anciennes cours de triage, d'anciens secteurs riverains, des entrepôts tombant en ruine, des stations-service abandonnées, d'anciens nettoyeurs à sec et autres propriétés commerciales où des substances toxiques ont été utilisées ou stockées. Les sites urbains contaminés offrent une occasion encore inexploitée de revitaliser d'anciens quartiers et de créer de nouvelles richesses pour les municipalités. En plus des avantages commerciaux pour les promoteurs et les utilisateurs, le réaménagement pourraient engendrer plus de 6 G$ par an en bénéfice pour la population canadienne. De façon spécifique, en plus de permettre un accroissement du niveau de productivité économique des terrains avoisinants et des recettes tirées des impôts, ce réaménagement réduit les coûts associés à la gestion des infrastructures pour les municipalités et les risques pour la santé sans oublier la préservation des terres agricoles. Bref, en régénérant les quartiers, on diminue la pollution de l'air et la perception négative de la population à la vue de bâtiments abandonnés. En cinq ans, le programme québécois Revi-Sols a permis de financer 153 projets de nettoyage et de réhabilitation couvrant une superficie totale de presque 220 hectares. À Montréal, ce programme a entraîné une augmentation des revenus fonciers de 25,6 M$ et la création de 3400 nouvelles unités d'habitation. Le répertoire des sites contaminés du ministère de l'Environnement du Québec (MENV) estime à plus de 1000 le nombre de terrains contaminés sur l'île de Montréal. Pour atténuer les effets négatifs sur le développement économique, le gouvernement québécois et la Ville de Montréal ont conçu en 1998 le programme Revi-Sols à l'intention des promoteurs immobiliers. Ce programme permet le remboursement de 50 à 70 % des frais de réhabilitation des sites contaminés. Rappelons que suite au succès de la phase 1 du programme de 1998-2003, une 2e phase a été adoptée pour les années 2000 à 2005 avec une plus grande enveloppe budgétaire. Le site des usines Angus de Montréal constitue un exemple "spectaculaire" de ce qu'une concertation efficace de divers intervenants peut accomplir. Le quart de ce site d'une superficie totale de 1240 acres était contaminé aux métaux lourds et aux hydrocarbures pétroliers et aromatiques polycycliques (HAP). Entre 1904 et 1992, les usines ont notamment servi à la fabrication de matériels ferroviaire et militaire ainsi que d'armement. Composées de 31 bâtiments et de 35 annexes, celles-ci ont employées jusqu'à 12 000 travailleurs et travailleuses. Pour donner un second souffle à cet endroit, on l'a nettoyé en déblayant et en éliminant hors site les déchets dangereux retrouvés dans le parc central ainsi que dans les quartiers résidentiels et industriels. On estime les coûts du réaménagement à environ 500 M$. Jusqu'à présent, le secteur privé a investi près de 390 M$ pour construire 500 habitations, un supermarché, un centre industriel léger et un centre de biotechnologie. Plus de 2 M$ d'impôts fonciers sont prélevés annuellement des nouveaux occupants. Ultérieurement, on envisage la construction de près de 800 unités d'habitation et l'aménagement de plusieurs parcs. En mai 2002, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi 72 modifiant, notamment, la Loi sur la qualité de l'environnement et la protection et la réhabilitation des terrains. Entrée en vigueur depuis mars 2003, cette loi oblige les municipalités du Québec à établir la liste des terrains contaminés de leur territoire. Ainsi les arrondissements de Montréal qui vont délivrer aux promoteurs des permis de construction et de lotissement, auront l'obligation de vérifier si le terrain concerné est sur cette liste. Un expert devra joindre à la demande des futurs utilisateurs un avis signé attestant que l'utilisation projetée est conforme aux exigences environnementales du plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l'Environnement. Dans l'optique d'un développement durable, le gouvernement canadien a ajouté un Programme d'intervention sur les terrains d'établissements industriels actifs. Découlant de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, ce programme, d'une durée de dix ans, devra identifier l'état réel ainsi que le niveau de risque de contamination de près de 500 établissements en exploitation dans 40 secteurs économiques. En identifiant les sources actives de contamination, on cherche à minimiser les coûts ultérieurs de la réhabilitation des terrains et préserver l'héritage pour les générations futures. La Stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables s'articule autour de trois orientations destinées à transformer ces sites en centre de vie communautaire. Premièrement, on veut privilégier l'investissement public pour couvrir les coûts initiaux de la décontamination, notamment en favorisant l'octroi d'incitatifs financiers pour les promoteurs. Deuxièmement, on vise à assurer une protection efficace de la responsabilité environnementale et de la gestion du risque. Et finalement, on cherche à sensibiliser la population quant au réaménagement de ces terrains urbains contaminés et de leur possibilité de développement. La politique canadienne de développement durable et l'implication dynamique des provinces, des municipalités et du secteur privé, démontrent une forte volonté de redonner un deuxième souffle à notre environnement, notamment aux sites urbains contaminés. |
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