Infrastructures souterraines :
Le financement des infrastructures urbaines, quelques exemples

Par J.-C. Labruguière, ing., M.ing.,
collaboration spéciale

Dans plusieurs pays, c'est aux autorités publiques qu'incombe la responsabilité des infrastructures urbaines. Toutefois, la répartition des tâches entre les différents niveaux d'administration et entre les organismes gouvernementaux et semi-gouvernementaux ou indépendants varie d'un pays à l'autre.

Ces approches traditionnelles sont abordées brièvement ci-après.

I. Au Canada, ce sont les administrations locales, régionales et provinciales qui se partagent les responsabilités financières et de gestion des infrastructures, bien que le gouvernement fédéral joue aussi un rôle. Les municipalités gèrent l'organisme chargé de l'exploitation de la plupart des catégories d'infrastructures. Toutefois, l'administration régionale qui se superpose dans la plupart des grandes métropoles à l'administration locale est, chargée de la planification et de l'établissement du budget des dépenses d'équipement afférentes aux infrastructures urbaines. Les administrations provinciales participent aussi à la gestion des infrastructures en prenant des initiatives en matière de financement et en exerçant un contrôle sur les normes : elles sont en outre responsables habituellement des principales installations de transport urbain. Le gouvernement provincial a financé des programmes de construction des réseaux d'assainissement et d'approvisionnement en eau dans les villes.

Les problèmes de financement sont pour une bonne part la principale cause de la détérioration des infrastructures. Le déficit très lourd auquel doit faire face le gouvernement fédéral l'incite à réduire progressivement ses transferts aux provinces. Par la suite, les provinces ont aussi réduit leurs paiements de transferts aux municipalités. Ces dernières ont dû composer avec des budgets amputés tout en faisant face à un accroissement de leurs responsabilités de gestion et d'exploitation. Elles peuvent difficilement augmenter leurs impôts fonciers, sans soulever l'opposition des citoyens contribuables déjà lourdement taxés par les gouvernements supérieurs.

Les municipalités se retrouvent ainsi avec l'administration de la majeure partie du réseau routier et des autres infrastructures urbaines. Les principales sources de revenu des municipalités sont l'impôt foncier et certaines taxes spécifiques comme la taxe d'eau.

II. En Espagne, c'est aux municipalités qu'incombe la responsabilité juridique du réseau d'approvisionnement en eau et du réseau d'assainissement et de drainage. Toutefois, l'approvisionnement est souvent confié, dans la réalité, à des compagnies distinctes. Les compagnies privées approvisionnent en eau certaines villes, grandes et petites, comme Barcelone, depuis plus d'un siècle. À Madrid, le financement, la gestion, et l'exploitation des réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement sont confiés à une entreprise publique autonome, le Canal de Isabel II. La loi budgétaire définit cette entreprise publique comme suit : société régie par le droit espagnol des sociétés, et dont la majorité du capital actions est détenue directement par une agence publique. Le financement l'entreprise publique est basée sur des redevances directes d'utilisation. Toutefois, à Madrid, le relèvement des redevances d'utilisation dans le but de financer l'extension des réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement s'est heurté à vive opposition politique. La gestion de la voirie des villes intramuros relève des municipalités qui exploitent aussi les réseaux de transport rapide.

III. En Italie du centre et du nord, les infrastructures urbaines sont principalement financées, gérées et exploitées par des entreprises publiques autonomes. Les autorités gouvernementales ont promulgué en 1987, des lois visant à ce que les taux de redevance associés aux infrastructures locales reflètent mieux les coûts réels. Dans le cas de l'eau (approvisionnement et assainissement), la base de perception équivaut à un recouvrement à 100 pour cent. En Italie du sud, cependant, il existe peu d'unités spécialisées qui sont capables de prendre la responsabilité du financement et de la fourniture de ces infrastructures. Celles-ci sont donc le plus souvent sous la responsabilité des autorités régionales et locales. En conséquence, les considérations d'ordre politique dans la prise de décision, par exemple lors de la fixation des taux de redevances, sont plus importantes dans le sud.

IV. En Finlande, ce sont les municipalités qui sont principalement responsables du financement et de la gestion des réseaux d'approvisionnement et d'assainissement urbain. Les municipalités perçoivent des droits de raccordement aux réseaux d'approvisionnement et d'assainissement. Toutefois, ces droits couvrent uniquement le coût du raccordement au réseau et une partie du coût des conduites principales. Les autres coûts sont couverts par des redevances d'utilisation. Dans les petites collectivités, les installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement sont gérées par le secteur privé, mais leurs opérations sont réglementées par la municipalité.

V. En France, bien que la responsabilité ultime soit confiée aux communes, les municipalités coopèrent souvent par l'intermédiaire d'organismes coiffant plusieurs municipalités, qui aménagent les infrastructures et fournissent les services nécessaires. Cette coopération est très variable dans sa forme et son étendue. Cette pratique est toutefois très répandue puisque les deux tiers des communes participent ainsi à des dispositifs communs d'approvisionnement et de distribution de l'eau. Les redevances de consommation perçues sont la principale solution adoptée pour financer les infrastructures approvisionnement en eau et d'assainissement et dans la plupart des cas la seule source de recettes. Une taxe renouvelable, dont le produit est consacré aux travaux d'infrastructures locale, la &laqno;Taxe locale d'équipement» a été instituée en 1967. Elle a ensuite été complétée par le mécanisme des &laqno;Zones d'aménagement concerté» qui servent de base à un accord réglementant le partage du coût des infrastructures entres les organismes publics et les aménageurs, là encore par des apports sous forme d'espèces ou de travaux, lors de grands programmes d'aménagement. La gestion et l'exploitation des réseaux d'infrastructure sont habituellement confiées à des organismes semi-publics ou privés. Ainsi, 70 pour cent du réseau d'approvisionnement en eau (exprimé par le nombre d'habitants desservis) et une proportion légèrement plus faible du réseau d'assainissement font l'objet d'une délégation de responsabilités ou de concessions.

VI. Au Japon, les réseaux d'assainissement et de drainage urbain sont confiés aux administrations municipales et préfectorales. Les municipalités sont chargées de la gestion, des opérations et du financement des réseaux locaux d'assainissement et du drainage des eaux de ruissellement, tandis que les préfectures sont habituellement compétentes pour des réseaux plus étendus qui couvrent un bassin fluvial. Le financement des réseaux de distribution d'eau potable et d'égouts est effectué par la taxe d'urbanisme et par la taxe sur les entreprises. En outre, plus de la moitié du coût de filtration et de traitement des usées, est effectué avec des redevances directes d'utilisation des réseaux d'approvisionnement eau, et d'assainissement.

VII. Au Royaume-Uni, la gestion, l'exploitation et le financement des réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement était, récemment encore, confiée à dix organismes régionaux qui, avec 30 petites entreprises privées licenciées, assuraient les services d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans toute l'Angleterre et le pays de Galles. Ils étaient représentés par les conseils locaux pour tout ce qui touchait à la fourniture et à l'entretien du réseau d'assainissement. En Écosse, toutefois, cette responsabilité relève directement des échelons régionaux de l'administration qui n'ont pas d'équivalent en Angleterre et au pays de Galles. À la fin de 1989, la responsabilité des réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement en Angleterre et au pays de Galles a été transférée à dix entreprises publiques à responsabilité limitée, qui ont été privatisées. En même temps que la privatisation, le gouvernement britannique a créé un nouvel organe de régulation, l'office des services des eaux ( Office of Water Services), qui est chargé des fonctions suivantes : suivre la performance des nouvelles sociétés des eaux et d'assainissement ; contrôler le respect des clauses du cahier des charges ; protéger les intérêts des consommateurs en limitant l'augmentation des redevances et en comparant la performance des sociétés pour stimuler leur efficacité ; assurer l'équité des tarifs par les sociétés. Dans les grandes agglomérations du Royaume-Uni, où il existe un seul échelon d'administration, les autorités locales de district sont responsables de la gestion et l'exploitation du réseau des voies urbaines. Ailleurs, la responsabilité est partagée entre l'administration du comté et l'administration du district.

VIII. En Suède, comme dans bien d'autres pays, les municipalités sont seules responsables de l'exploitation, de la gestion et du financement des réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement, et de la voirie. La Suède s'est efforcée de distinguer, à l'intérieur de certaines municipalités, le rôle de client de celui de producteur d'infrastructures et de services. Il appartient à la municipalité de déterminer les services qui doivent être fournis et de préciser les objectifs en déterminant le niveau de service. Dans certaines régions, toutefois, les municipalités locales se sont unies pour créer des organismes régionaux spéciaux chargés de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées.

IX. En Allemagne, la responsabilité traditionnelle des municipalités pour les réseaux d'assainissement se distingue clairement de la délégation de responsabilités à des entreprises municipales (Stadtwerke) distinctes, qui assurent divers services urbains, notamment l'approvisionnement en eau, le chauffage, l'approvisionnement en gaz et en électricité et les transports en commun. L'entreprise est obligatoire pour l'approvisionnement en eau et dans les zones urbaines comptant plus de 10 000 habitants. Il n'en reste pas moins que ces entreprises sont habituellement petites, leurs opérations se limitant à la municipalité en question. Pour surmonter ce problème de dimension, certaines entreprises municipales ont constitué volontairement des associations revêtant différentes formes. Les entreprises sont gérées sous la forme particulière de Eigenbetrieb, étroitement liée à l'administration municipale. L'autre solution est de constituer une société à responsabilité limité (GmbH) ou une société anonyme (Aktiengesellschat) dont le capital appartient en totalité à la municipalité. La municipalité, pour sa part, est à même de coordonner plus étroitement la planification de ses activités. Les collectivités locales sont tenues de couvrir le coût intégral de la collecte de et l'évacuation des eaux usées auprès des consommateurs.

X. En Australie, c'est habituellement au gouvernement de chaque État qu'incombe le financement et la gestion, des infrastructures dans les grandes agglomérations. Les responsabilités des conseils locaux se limitent essentiellement à la gestion de la voirie locale et au drainage des eaux de surface, mais certains conseils sont en outre de la gestion et de l'exploitation de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. Les contributions financières sont habituellement payables pour les réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement pour financer les besoins locaux supplémentaires. Toutefois ces contributions sont généralement fixées à un niveau nettement inférieur au coût total des infrastructures nécessaires. Le résiduel du financement est effectué par le biais de la taxe générale. Les pouvoirs des États s'exercent souvent par l'intermédiaire d'organismes publics réglementaires, tels que le Sydney Water Board.

XI. Aux États-Unis, les responsabilités financières, de gestion et d'exploitation sont souvent déléguées. Les gouvernements des États demeurent directement responsables, dans la plupart des cas, des principaux réseaux routiers et des principales voies rapides, mais, dans de nombreux États, en particulier en Californie, on fait davantage appel à des "administrations " à compétence unique, c'est-à-dire des organismes directement élus chargés de fournir et de financer un seul service, tel que l'approvisionnement en eau ou les transports rapides. New York et Boston, par contre, se trouvent dans une situation diamétralement opposée, où d'importantes administrations municipales avec des objectifs multiples ont la responsabilité de fournir, de financer et de gérer tout l'éventail des services d'infrastructure.

© InfraStructures - Tous droits réservés - All rights reserved