InfraStructures - Lequin

En affaires, les parties de pêche se font discrètes...

Par Sylvie Lequin,avocate

On a beau le dire mille fois, il est opportun de le répéter les idées ne se protègent pas! À vrai dire, les idées s'envolent sans doute plus vite que l'oubli. Alors, que faire si vous avez un concept révolutionnaire pour votre industrie? Ou, si vous venez de penser à un nouveau nom pour un produit? Ou, si vous avez aperçu votre compétiteur innover avec un produit qui vous intéresse? Que faire avant d'investir des sommes importantes pour concrétiser votre concept ou pour commercialiser votre nouvelle marque?

En fait, il faut savoir si votre idée a déjà fait l'objet de la pensée d'un autre qui l'aurait exploitée en premier et protégée en bonne et due forme.

C'est pourquoi il est plus qu'opportun, avant de commercialiser votre produit ou service, de procéder à quelques recherches préalables, le tout afin de minimiser ou d'éviter les contretemps, les risques d'être poursuivi par un concurrent et afin de s'assurer de ne pas empiéter sur les droits d'autrui.

Les spécialistes à contacter
Supposons que vous désirez savoir si le produit de votre concurrent fait déjà l'objet d'un brevet ou d'un dessin industriel. Dans un tel cas, il est suggéré de faire appel à une firme d'agents de brevets qui procédera aux recherches préliminaires requises. À cet égard, je vous réfère à l'Institut Canadien des brevets et des marques (" ICBM ") ainsi qu'à son site web www.ptic.ca. L'ICBM est un organisme qui a pour mission, entre autres, la promotion de la protection de la propriété intellectuelle au Canada et ailleurs. Et qui dit " promotion de la protection " dit " divulgation d'informations et de savoir reliés à la propriété intellectuelle ". En ce sens, ce site est informatif et vous donnera accès à des informations utiles sur les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d'auteur.

Mais surtout, le site de l'ICBM offre des renseignements pratiques sur les agents de brevets et de marques de commerce ainsi qu'un service de référence auquel vous pouvez accéder. En fait, le site vous permet d'effectuer une recherche par nom, mots clé, province ou municipalité, afin d'obtenir les coordonnées d'agents de brevets ou de marques de commerce. Par exemple, si vous désirez contacter un agent de brevets pratiquant à Montréal en utilisant le répertoire de l'ICBM, ce dernier vous donnera accès à une dizaine d'inscriptions. Par ailleurs, si vous pensez à un nouveau nom pour l'un de vos produits et que vous désirez obtenir les services d'un agent de marques de commerce, vous aurez accès à plusieurs inscriptions via le site Web.

Quelques ressources sur l'Internet
Par ailleurs, si vous aimez naviguer sur Internet et désirez effectuer des recherches préliminaires, par exemple pour savoir si un concurrent utilise un nom qui vous intéresse ou pour vérifier si une machine nouvellement apparue sur le marché fait l'objet d'un brevet et dans quels pays, vous pouvez en faire la vérification sur plusieurs sites, à savoir :

1) Strategis Le site d'informations d'affaires du Canada (http://strategis.ic.gc.ca)

Ce site vous donne accès aux bases de données de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Vous y trouverez une panoplie d'informations concernant les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur. Mais surtout, vous pourrez, au moyen de mots clé, accéder aisément aux plus récentes demandes de marques de commerce, aux marques de commerce enregistrées, ainsi qu'aux brevets publiés et déposés depuis 1920. Il est important de noter que seuls les brevets publiés et octroyés sont accessibles au public. Il se peut donc que le brevet spécifique que vous recherchez soit toujours sous scellé au bureau des brevets.

2) IBM Intellectual Property Network (http://www.patents.ibm.com)

Ce site, constitué d'une base de données de plus de deux millions de brevets américains octroyés depuis 1971, vous permet d'avoir accès aux inventions et dessins des dernières décennies et d'effectuer des recherches de brevets dans tous les domaines par l'utilisation de mots clé, tels le nom de l'inventeur, le domaine du brevet et/ou le numéro de brevet.

3) US Patent and Trademark Office (http://www.uspto.gov)

Le site de l'office de propriété intellectuelle des États-Unis, le USPTO, vous donne accès, entre autres, aux demandes de marques de commerces, aux marques de commerce enregistrées et aux brevets déposés et octroyés du présent siècle.

4) PIPERS Patent & Trade Mark Attorneys (http://www.piperpat.co.nz)

Ce site international de plus de 6000 pages web est tellement intéressant et captivant que je vous laisse le plaisir de le découvrir.

En ce qui concerne les sites ci-dessus mentionnés, ce sont de bons outils de base, utiles à l'étape préliminaire où l'entreprise se pose la question à savoir si elle peut s'avancer yeux ouverts dans une nouvelle production et commercialisation ou s'il y a une barrière de propriété intellectuelle ou même une barricade qui l'empêche de s'y infiltrer.

Les coûts élevés afférents et inhérents à la commercialisation et la promotion d'un nouveau produit, le caractère non-monnayable de la réputation d'une entreprise, l'obligation pour celle-ci de gérer judicieusement et de répartir efficacement les sommes qu'elle consacrera à la R&D au cours de son existence, le fait que le fruit du travail d'un entrepreneur est une récompense en soi et qu'il mérite plus, la facilité avec laquelle quiconque peut s'inspirer du travail d'autrui pour prendre les devants de façon inéquitable dans l'industrie et sur le marché, et les poursuites judiciaires très onéreuses en matière de propriété intellectuelle, sont autant de facteurs qui démontrent hors de tout doute qu'il est impératif que l'entreprise en démarrage ou l'entreprise en pleine croissance s'assure de ses droits avant de se lancer à l'aveuglette dans la commercialisation d'un nouveau produit ou service.

Si à l'ère de la grande entreprise, il est facile et vrai de dire que la propriété intellectuelle est le bouclier de la commercialisation, la survie de la petite et moyenne entreprise dépend grandement de sa capacité d'anticipation et des mesures préventives qu'elle prendra face à la concurrence. Des recherches au préalable sont donc de mise.