Assurance-vie et impôt sur le revenu

Votre Prime d'assurance-vie pourrait-être déductible du revenu aux fins de l'impôt?

En général, on ne peut déduire du revenu imposable les primes d'une assurance-vie. On considère que les frais d'une assurance-vie n'ont pas pour but de rapporter un revenu et, par conséquent, ne sont pas admissibles. Cette règle, toutefois, comporte une exception.

Lorsqu'un prêteur exige spécifiquement une police d'assurance en garantie d'un emprunt, une partie de la prime payée est déductible en vertu de la Loi sur le revenu si:

1. une certaine partie de l'emprunt doit encore être remboursée dans l'année;
2. si la police est toujours exigée dans l'année;
3. l'intérêt sur la somme empruntée est déductible aux fins de la plupart des articles pertinents de la Loi de l'impôt sur le revenu;
4. le prêteur est une institution financière.

Il n'est pas nécessaire de souscrire une nouvelle police au moment de l'emprunt. On peut faire la cession d'une police déjà en vigueur. Toutefois, une telle cession doit être faite à la demande du prêteur. Il ne doit pas s'agir d'une occasion de procurer à l'emprunteur le droit de déduire des primes qui autrement ne seraient pas déductibles.

Le fait qu'une partie des primes d'assurance continue d'être déductible dépend du montant du solde en souffrance de l'emprunt. À mesure que le capital est remboursé et que baisse le solde de l'emprunt, seules les primes servant à procurer une assurance d'un montant égal au solde de l'emprunt sont admissibles comme frais déductibles.

Si vous ou votre compagnie devez céder une police d'assurance-vie pour garantir un prêt, nous recommandons que vous étudiiez avec soin la question de déductibilité.

Bien qu'il ne soit pas nécessaire que l'assurance soit de l'assurance temporaire, seul le coût net de l'assurance pure (temporaire) est déductible.

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